Dernière mise à jour : 26 février 2026
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des transactions passées entre Beaugard Service Pro (BSP), situé à Adétikopé (Togo), et ses clients (particuliers ou professionnels) pour la vente de sable, gravier, granulats, la location d'engins et les prestations de services associés.
Article 2 : Commande et Devis
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable. La validation du devis (par signature ou confirmation WhatsApp/E-mail) vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) et sont valables pour la durée indiquée sur le devis.
Article 3 : Livraison et Accès au Chantier
3.1. Zone de livraison : BSP livre partout à Lomé et ses environs. 3.2. Accessibilité : Le client s'engage à garantir un accès carrossable, sûr et dégagé pour des camions de fort tonnage. BSP se réserve le droit d'annuler une livraison si l'accès présente un risque pour le personnel ou le matériel. 3.3. Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. BSP ne pourra être tenu responsable des retards liés aux conditions de circulation, aux pannes mécaniques imprévues ou aux cas de force majeure.
Article 4 : Le "Protocole Photo-Rapport" et Tonnage
Conformément aux standards de transparence de BSP :
Chaque livraison est documentée par des photos attestant du chargement et de la décharge.
Un rapport de livraison est systématiquement fourni au client, précisant le tonnage par camion et le tonnage total de la commande.
Toute contestation sur le tonnage doit être formulée immédiatement au moment du déchargement. Une fois le camion reparti, aucune réclamation liée à la quantité ne sera admise.
Article 5 : Qualité des Matériaux
Le sable, le gravier et les granulats sont des produits naturels. Des variations de couleur ou de granulométrie peuvent survenir par rapport aux échantillons, sans que cela n'altère la qualité structurelle du produit. Le client est responsable de vérifier l'adéquation du matériau choisi avec son projet de construction.
Article 6 : Location d'Engins
En cas de location de machines (bétonnières, etc.), le client est responsable de l'entretien courant et de la sécurité de l'engin durant la période de location. Toute casse due à une utilisation non conforme sera facturée au client.
Article 7 : Conditions de Paiement
Sauf accord spécifique, le paiement s'effectue selon les modalités prévues au devis (généralement acompte à la commande et solde à la livraison). En cas de retard de paiement, BSP se réserve le droit de suspendre les livraisons en cours.
Article 8 : Responsabilité et Assurance
La responsabilité de BSP s'arrête une fois les matériaux déchargés au sol. BSP ne pourra être tenu responsable des dommages causés au terrain du client (bordures, fosses septiques, pavés) si le client a exigé le passage du camion sur des zones non renforcées.
Article 9 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit togolais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Lomé.